COMPTE RENDU FSU DU CA

Le compte rendu complet et détaillé est à lire ici.

DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA FSU

Les instances se succèdent et le constat s’aggrave à tel point qu’il nous faut maintenant faire des choix entre les urgences, tant la situation est alarmante : nous ne dénoncerons donc pas la légèreté avec laquelle l’Agence envisage le dialogue social et les instances, avec des documents envoyés hors-délais, des questions sans réponse, des ordres du jour erronés. La FSU ne reviendra pas non plus sur les coupes budgétaires brutales qui fragilisent un peu plus le réseau, ni sur l’absence de stratégie sérieuse en termes de santé et de sécurité, alors que c’est une obligation réglementaire. La FSU se doit aujourd’hui de dénoncer un bricolage insensé, même si celui-ci n’est pas présenté à ce Conseil d’administration :

Depuis des années, la prise en charge de la part patronale des pensions civiles des détaché-es (CAS pension) pose problème. L’écart entre la « compensation » initiale versée par l’Etat à l’opérateur et la part budgétaire dédiée à ce CAS pension ne cesse de croître et atteint aujourd’hui 66 M€.

Pour maintenir l’équilibre budgétaire de l’Agence, cette dernière a proposé de faire évoluer la contribution aux charges de l’AEFE des établissements conventionnés en intégrant la pension civile à la Participation à la Rémunération de Résidents et Détachés (PRRD).

Autrement dit, la proposition initiale de l’AEFE était de faire porter aux parents d’élèves des établissements conventionnés le poids d’un effort national de redressement des finances publiques ! Cela est non seulement profondément injuste mais surtout dangereux. En effet, c’est le MEN qui prend en charge la pension civile des enseignant-es détaché-es dans les établissements partenaires. L’opérateur public est donc clairement défavorisé avec le système en place. La FSU milite pour que toutes les pensions civiles des détaché-es, quel que soit l’établissement où ils exercent, soient assumées par le MEN. Reporter cette charge sur les établissements conventionnés est une mesure très lourde et très risquée : les tentations de déconventionnement seront nombreuses, tant par manque de moyens que par choix ! Cette mesure fait de plus prendre un risque budgétaire supplémentaire, car elle table sur des recettes qui sont tout sauf garanties. Si les établissements conventionnés quittent le réseau historique, l’Agence perdra encore la Participation Financière Complémentaire (PFC). Elle gagnera par contre les ETP de ces établissements, et c’est là le comble du cynisme de l’opérateur public aujourd’hui : la seule certitude est que cette mesure détruira un peu plus le réseau !  

La FSU alerte également sur les répercussions de cette mesure sur les personnels détachés des conventionnés en termes de licenciement. 
La FSU alerte aussi sur les effets géographiques catastrophiques que posent les éventuelles mais prévisibles ruptures de conventions : l’Agence finirait par devenir absente de certaines zones pourtant clés. Concernant la diplomatie d’influence, cela pose question !  

Cette proposition-pansement ne traite pas le problème de fond du “CAS pension” de l’opérateur public. Bien au contraire, elle menace l’existence du réseau AEFE tel que nous le connaissons en détricotant progressivement ce qui en fait sa force aujourd’hui. Nous appelons solennellement les administrateurs et administratrices de ce Conseil d’Administration à réfléchir collectivement à une solution pérenne et viable pour l’opérateur public.